AVIS JURIDIQUE

INTRODUCTION

Le présent avis légal réglemente l'utilisation du site www.geaseeds.com conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d'information et du commerce électronique (LSSI), les données d'identification de l'entreprise sont présentées:

En cumplimiento del artículo 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico (LSSI) se exponen los datos identificativos de la empresa:

Nom de la société: ECOMMERCE AND QUALITY TRADING, S.L.U.

N.I.F: B-83151134

Siège social: PI. La Figuera / Camino Bovalar Nº 29 - 46970 - Valence – VALENCE -ESPAGNE

Numéro de téléphone: 00 34 654 16 57 99

Email: comercial@grupoeqt.com

Enregistré le 21/03/2016, Volume 17232, Folio 29, Section 8, Page 295319, Inscription 2.



PAGE WEB

Le but de GeaSeeds est d'offrir des produits de jardinage.



LEGISLATION

En général, les relations entre B83151134 (Ecommerce and Quality Trading) et les utilisateurs des services télématiques présentes sur ce site, sont Soumises à la législation et à la juridiction espagnole. Les relations d'affaires qui ont eu lieu entre Ecommerce and Quality Trading, S.L.U. seront réglementés par les lois générales 7/1998, du 13 avril. Par la loi générale 3/2014 du 27 mars, pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. Ainsi que la loi 7/1996, du 15 janvier, sur le commerce de détail.

Les graines à vendre sur le web, sont exclusivement d'utilisation pour les collectionneurs. Ils sont exemptés du contrôle international par la Convention unique sur les stupéfiants, Vienne 1961. La commercialisation des grains de cannabis est légale en Espagne. La culture, la vente ou le trafique des plantes de cannabis est sanctionnée comme un crime.

Dans www.geaseeds.com, nous ne incitons pas à agir contre la loi, les clients sont responsables de leurs actes futurs. Il est interdit de distribuer des graines aux mineurs, en plus des pays où leur propre législation interdit la possession ou le trafic.



LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site www.geaseeds.com n’est pas responsable de l'utilisation abusive des contenus, services ou produits pouvant entraîner des dommages et des pertes de la part des utilisateurs. La continuité du service ou la présence sur Internet n'est pas garantie. Ecommerce and Quality Trading, S.L.U. (Ecommerce and Quality Trading) et l'utilisateur se soumet à la juridiction et la compétence des cours et tribunaux de Valence pour résoudre tout litige découlant des conditions générales du contrat.



UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS

L'accès au site Web à Ecommerce and Quality Trading donne le statut d'utilisateur, en acceptent les conditions d'utilisation établies et des règlements correspondants de conformité légale obligatoire et leur application. L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site n'implique pas, d'aucune manière, le début d'une transaction commerciale avec Ecommerce and Quality Trading S.L.U. (Ecommerce and Quality Trading) ou aucune de ses délégations.

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Les descriptions et images contenues sur le site www.geaseeds.com proviennent de publications et de catalogues de pays où la consommation n'est pas interdite. Il n'est en aucun cas permis sa germination ou sa consommation. Ecommerce and Quality Trading, S.L.U. (Ecommerce and Quality Trading), décline toute responsabilité pour l'utilisation abusive que le client peut faire du produit.